Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.streamradio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Stream Radio est une association de loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro : W343026894, dans l’Hérault (34).
• Direction : Alexandre C.
• Numéro SIRET : 852 619 550

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.streamradio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par les propriétaires, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site www.streamradio.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site www.streamradio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Stream Radio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stream Radio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Stream Radio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.streamradio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Stream Radio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (notamment perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont proposés (contact). Stream Radio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données.

Le cas échéant, Stream Radio se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur (messages racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, Stream Radio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il lui est précisé le caractère obligatoire ou non des informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, par demande écrite et signée, accompagnée de la copie d’un titre d’identité et de l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stream Radio. Nous n’avons toutefois pas la possibilité d’en vérifier le contenu et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Ils facilitent la navigation ultérieure et permettent des mesures d’audience.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome… selon leurs procédures respectives).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.streamradio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Revente

La revente n’est pas autorisée sur nos services. Elle peut toutefois être tolérée et acceptée sous réserve d’information préalable et d’autorisation par e-mail à aide@support.streamradio.fr, pouvant exiger la signature d’un contrat.

12. Droit de rétractation et remboursement

Sauf précision contraire, les produits numériques fournis instantanément ne sont pas soumis au droit de rétractation : en procédant au paiement, vous reconnaissez renoncer à ce droit. Les contenus fournis sont non remboursables et non annulables.

Aucun remboursement n’est possible en cas de résiliation anticipée de votre part (ex. : résiliation après 9 mois d’un abonnement annuel). Un geste commercial peut toutefois être étudié. Les remboursements s’effectuent, le cas échéant, sous forme de crédit client utilisable sur la plateforme.

13. Commande et paiement

Toute commande suppose d’être majeur ou d’être autorisé par un représentant légal. Tant que le paiement n’est pas validé, la commande peut être annulée. Une fois le paiement effectué, l’action devient irrévocable (cf. §12).

En cas de difficulté, notre support technique est disponible pour vous accompagner gratuitement.

14. Livraison

Pour les commandes passées sur streamradio.fr :

• Livraison classique : engagement à livrer sous 14 jours maximum (hors livraisons immédiates). À titre indicatif et non contractuel, la plupart des commandes sont livrées en moins de 5 jours.

15. Litige et copie

En cas de litige, une conciliation sera recherchée avant toute action judiciaire. Exception : en cas de copie, d’utilisation ou de vol illégal du CMS vendu par Stream Radio, un recours en justice pourra être engagé immédiatement (y compris envers un mineur).

Le plagiat constitue un délit pénal. L’utilisateur pris en flagrant délit de vol/copie/utilisation illégale du CMS sans accord écrit et signé s’expose à des sanctions pénales et à des dommages et intérêts.

16. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (art. 4 de la loi n° 78-17).
• CMS : « Content Management System » : contenu du site, graphisme, images, code source HTML/PHP/CSS/JS du site vendu par Stream Radio.
• Crédit : la boutique www.streamradio.fr a été conçue à l’aide de WHMCS.