NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Nous vous conseillons de les lire avant de passer une commande.

Les présentes conditions générales de vente doivent systématiquement et obligatoirement être acceptées avant la validation de chaque commande. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.streamradio.fr et ses sous-domaines, ainsi qu'aux commandes passées hors boutique en ligne.

Toute commande doit emporter l'acceptation et l'adhésion entière sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucunes conditions particulières telles que des mentions sur les commandes, les devis ou autres documents (sauf acceptation préalable et écrite de Stream Radio); ne peuvent prévaloir sur l'application des présentes conditions générales de vente, ou s'appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente.

De plus, le client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.

1 - Définition des termes

Par «client», Stream Radio entend l'annonceur, le mandataire ou la personne physique ou morale qui commande un ou plusieurs produits virtuels sur la boutique Stream Radio.

Par «commande», Stream Radio entend l'ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droit et d'obligation entre Stream Radio et le client, c'est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié, si établi par Stream Radio hors boutique en ligne et accepté par le client (bases de montages, choix des voix offs...). La commande est établie à la validation du panier électronique sur la boutique, et prend fin à l'acceptation et confirmation des fichiers et/ou prestations fournies.

Par «production audiovisuelle», Stream Radio désigne le/les produit(s) virtuel(s) (fichiers web, audio ou vidéo) crées à la demande du client et sur la base des éléments techniques et directifs communiqués par le client à la commande.

Par «livraison en ligne», Stream Radio entend la mise en ligne des fichiers produits, sur un serveur informatique protégé contre le piratage et la copie. La livraison s’effectue par notification e-mail à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. La commande est envoyée dès sa disponibilité sur le serveur prévu à cet effet.

2 – Commande

Toute commande est rédigée électroniquement par le client via la boutique en ligne. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception du paiement par le client. Stream Radio se réserve le droit de placer une commande en attente, sans délai maximum, afin de vérifier l’identité du client et/ou le paiement.

Si le client refuse de fournir tous les justificatifs essentiels à cette vérification, la commande sera annulée et ne sera éligible à aucun remboursement.

Stream Radio usera des éléments techniques fournis par le client, envoyés par tous moyens à sa convenance (serveur ftp, lien internet, mail).

Toute demande de modification des produits livrés, ou tout ajustement demandé par le client lors d'une commande en production pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Chaque commande est personnelle et privée.

Par conséquent, la licence d'utilisation ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable fourni par Stream Radio .

Stream Radio se réserve le droit de suspendre une commande ou de l’annuler, sans même devoir procéder à un remboursement, lorsqu’une infraction a été constaté.

Lorsque vous passez commande sur Stream Radio.fr vous vous devez d'être majeur ou avoir une autorisation d'un responsable légal / tuteur.

Tant que vous ne payez pas la commande, celle-ci n'est pas enregistrée sur notre serveur et vous pouvez toujours l'annuler. Une fois le paiement effectué, l'action est irrévocable.

En cas de soucis de compréhension ou de demande d'aide à la commande, notre support technique est à l'écoute gratuitement.

3 - Horaires d'ouverture et délais de livraison

L'assistance Stream Radio est ouverte 7j/7 et 24h/24 pour l'assitance e-mail et ticket.
Au niveau de l'assitance téléphone, elle est ouvert du lundi au vendredi de 15H à 17h (fermetures exceptionnelles possibles durant certains jours de l'année). Il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique en dehors de ces horaires, du lundi au dimanche entre 07h00 et 23h30.

Les délais de livraison peuvent varier de 1 à 15 jours ouvrables selon la quantité de production et les spécificités de la commande. Aucun remboursement ne peut être effectué, même en cas de dépassement des délais de livraison (si ce dépassement est justifié).

4 – Garanties

Le client est seul responsable du contenu de l'objet de production audiovisuelle qu'il reçoit.

Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de l’élément audiovisuel sont à la charge du client diffuseur ou diffuseur mandaté par le client (sauf autres éléments mis à la disposition par Stream Radio, annoncés comme libres de droit). Le client obtient l'acquisition de tous les droits de reproduction, d'adaptation, de diffusion (dans le rayon et la durée définis sur le devis), de représentation, de tous les droits de propriétés littéraires et artistiques quels qu'ils soient, ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques et plus généralement concernant la production audiovisuelle elle-même.

Le client garantit Stream Radio contre tous recours, quels qu'ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l'objet de production audiovisuelle. Stream Radio se dégage de toute responsabilité à ce titre.

5 - Tarifs, facturation et modalités

Stream Radio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande, et correspondant au montant du panier d'achat électronique validé ou bien de la signature du devis dans le cas d'une commande passée hors boutique en ligne.

Pour qu'une commande soit assignée comme validée et qu'elle puisse ainsi passer en production; le paiement complet doit être reçu par Stream Radio (hors conditions particulières précisées sur le devis). En cas d’impayé, Stream Radio se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement.

En cas d’opposition au paiement ou de litige paypal, Stream Radio facturera des frais de dossier d’un montant de 50€, à la charge du client. Une facture est disponible sur le compte client de la boutique Stream Radio pour chaque commande validée sur la boutique en ligne, dans le cas d'une commande hors-ligne, ce document est disponible à la demande uniquement.

6 – Sécurité

Les paiements en ligne sont sécurisés par certificat et se font par le biais de partenaires reconnus auprès des banques de tous les pays de l'U.E et de certaines banques internationales.

Aucune transaction financière, aucun numéro de compte, aucun numéro de carte de crédit, ou toute autre information bancaire privée n'est enregistrée par Stream Radio.

7 - Réclamation et juridiction

Toute réclamation du client concernant l'objet de production audiovisuelle livré devra être adressée à Stream Radio par courriel (email) ou courrier postal dans un délais de 2 jours suivant la livraison de la commande.

Au delà, Stream Radio sera en droit de demander une majoration au client. Dans le même cas, les modifications de commande trop importantes par rapport au devis établi peuvent également faire l'état d'une majoration.

Les modifications mineures sont gratuites et effectuées dans un délais de 15 jours ouvrables. Tout litige susceptible de s'élever entre Stream Radio et le client découlant de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce.

Livraison classique : cette livraison nous engage à vous livrer votre commande dans un délai de 14 jours maximum - hors livraisons immédiates - (à noter qu'en général, une commande est livrée en moins de 5 jours mais attention, c'est à titre indicatif et non contractuel).

8 - Livraison de votre commande

Lorsque vous finalisez votre commande sur Stream Radio.fr; la livraison se présente ainsi :

Livraison classique : cette livraison nous engage à vous livrer votre commande dans un délai de 14 jours maximum - hors livraisons immédiates - (à noter qu'en général, une commande est livrée en moins de 5 jours mais attention, c'est à titre indicatif et non contractuel).

9 - Annulation de votre commande et droit de rétractation

À tout moment, et sans frais, vous avez le droit de demander la suspension (immédiate ou à la fin du cyle de paiement) de votre service car celui-ci ne vous engage pas sur une durée. Par ailleurs, aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pas "consommé" tout le temps qui vous a été accordé et que vous avez payé dans le cadre de votre commande.

Par exemple, si vous avez commandé un service pour 1 an (du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021) et que vous résiliez votre commande le 1er octobre 2020, sachez que les 3 mois non consommés ne seront pas remboursés et annulé.

Au niveau du droit de rétractation, celui-ci n'est pas valable sur les prestations de service numériques, comme le stipule la loi, notamment l'article L 121-21-8 du Code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.".

De ce fait, une fois la livraison de votre service effectuée, vous n'avez pas la possibilité d'utiliser votre droit de rétractation de 14 jours.