Mentions légales

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1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.streamradio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Stream Radio est une association de loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro: W343026894. dans l'Hérault (34).

Direction : Alexandre C.

Numéro SIRET : 852 619 550

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.streamradio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.streamradio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.streamradio.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.streamradio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Stream Radio s’efforce de fournir sur le site www.streamradio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site www.streamradio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.streamradio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stream Radio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Stream Radio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.streamradio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Stream Radio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.streamradio.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Stream Radio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Stream Radio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.streamradio.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.streamradio.fr le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


En tout état de cause Stream Radio ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.streamradio.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.streamradio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.streamradio.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.streamradio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stream Radio.

Cependant, Stream Radio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.streamradio.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.streamradio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Revente

La revente n’est pas autorisée sur nos services. Toutefois, elle peut être tolérée et accepté mais nous devons en être informé et donner notre autorisation par le biais d’un mail à [email protected] qui exigera un contrat.

12. Droit de rétractation et Remboursement

Sauf en cas de précision par Stream Radio, si vous commandez un produit sur notre site internet, celui-ci n'est généralement pas soumis au droit de rétractation: c'est-à-dire que vous acceptez de renoncer à ce droit dès lors que vous effectuez votre paiement pour la simple et bonne raison suivante: le contenu numérique est fourni instantanément, il est non remboursable et non annulable.

Au niveau des remboursements : aucun remboursement n'est possible en cas de résiliation de votre service de votre part. Par exemple, si vous achetez un service pour 1 an et que vous le résiliez au bout de 9 mois, les 3 mois restants ne sont pas remboursables.
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, un geste commercial peut-être accordé : sachez que vous pouvez essayer gratuitement la plupart de nos services.

Les remboursements se font par crédit client, utilisables sur toute notre plateforme.

13. Commande et paiement

Lorsque vous passez commande sur StreamRadio.fr vous vous devez d'être majeur ou avoir une autorisation d'un responsable légal / tuteur.

Tant que vous ne payez pas la commande, celle-ci n'est pas enregistrée sur notre serveur et vous pouvez toujours l'annuler. Une fois le paiement effectué, l'action est irrévocable comme énoncé dans le point précédent (12.)

En cas de soucis de compréhension ou de demande d'aide à la commande, notre support technique est à l'écoute gratuitement.

14. Livraison

Lorsque vous finalisez votre commande sur Stream Radio.fr; la livraison se présente ainsi :

Livraison classique : cette livraison nous engage à vous livrer votre commande dans un délai de 14 jours maximum - hors livraisons immédiates - (à noter qu'en général, une commande est livrée en moins de 5 jours mais attention, c'est à titre indicatif et non contractuel).

15. Litige et copie

En cas de litige entre l'association Stream Radio et un utilisateur, un accord visant à trouver conciliation sera tout d'abord cherché et étudié par Stream Radio avant tout recours en justice.

Seule une exception existe : dans le cas où le CMS (site internet) vendu par Stream Radio serait illégalement copié, utilisé ou encore volé, aucun accord ne sera cherché par Stream Radio. Le recours en justice sera immédiatement sélectionné (même si l'utilisateur est mineur).

Des personnes physiques ont passé du temps à travailler pour développer, Stream Radio ne cautionnera AUCUN de ces éléments. 

L'utilisateur étant pris en flagrant délit de vol/copie/utilisation illégale du CMS sans accord écrit et signé par Stream Radio accepte le fait d'encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, jusqu'à 150 000 € d'amende ainsi que la demande de dommages et intérêts en plus de l'amende.

Plagier est un délit pénal sanctionnable par la loi française, un respect du travail est demandé.

16. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CMS : "Content Management System" désignant le contenu du site, le graphisme, les images, le code source HTML/PHP/CSS/JS du site vendu par Stream Radio.

Crédit : Le site boutique www.streamradio.fr/ a été conçu à l'aide de WHMCS.